Qu’il s’agisse de votre première propriété ou de la dixième, l’achat d’une propriété peut être une tâche fastidieuse. Ici à LAYAN Real Estate Brokers, notre but est de faire du processus une expérience mémorable, agréable et sans heurts pour vous. Consacrez quelques instants à la lecture de notre Guide de l’acheteur ainsi que du Processus d’achat pour une meilleure compréhension de ce à quoi s’attendre avant de commencer.
Guide de l'acheteur
Tout le monde peut acheter et posséder une propriété dans une zone de pleine propriété à Dubaï, que vous soyez du pays, un ressortissant du CCG ou un expatrié vivant à Dubaï ou dans un autre pays.
Les propriétés des zones du CCG ne peuvent être vendues qu’à des ressortissants du CCG à la fois des raisons liées à l’habitat et à l’investissement.
Veuillez noter qu’il est possible que les autorités modifient la description suivante sans préavis.
Acheteur individuel
- Une copie du passeport de l’acheteur (noir sur blanc),
- Accord de l’acheteur « MOU » ou « SPA » signé
- En cas de représentation, POA émis par le notaire public de Dubaï ou un notaire public d’un autre pays dûment attesté par l’ambassade des ÉAU et le ministère des affaires étrangères du pays en question. « (Veuillez noter que la durée de validité du POA est de seulement 2 ans) ».
Si l’acheteur est une société.
A. Société locale individuelle :
- Licence commerciale + copie.
- Passeport du propriétaire + copie.
- Procuration délivrée par le notaire public de Dubaï + copie (mentionnant la politique d’achat).
- Copie de passeport du mandataire.
- Accord de l’acheteur « MOU » ou « SPA » signé (encore connu sous le nom de formulaire f)
B. Société à responsabilité limitée (SARL) :
- Licence commerciale
- Page des parties et des ratios (copie + original) S’IL S’AGIT D’UNE SOCIÉTÉ COMMUNE.
- Certificat d’acte constitutif (original + copie + « traduction en ARABE »)
- Procuration délivrée par le notaire public de Dubaï + copie (mentionnant la politique d’achat).
- Copie de passeport du mandataire.
- Accord de l’acheteur « MOU » ou « SPA » signé (encore connu sous le nom de formulaire f)
C. Société offshore :
- Certificat d’immatriculation (licence commerciale).
- Attestation d’enregistrement.
- Liste certifiée des administrateurs avec leurs fonctions. (Valide pendant 2 mois pour la société de l’acheteur).
- Statut légal original + copie (traduit en arabe).
- Procuration délivrée par le notaire public de Dubaï + copie (mentionnant la politique d’achat). Et/ou résolution du conseil pour permettre à la société ainsi qu’aux individus de vendre une propriété spécifique.
- Si la société offshore est détenue par une autre société dans un autre pays, alors les mêmes documents sont requis pour la société en question.
- Copie de passeport du mandataire.
- Accord de l’acheteur « MOU » ou « SPA » signé. (encore connu sous le nom de formulaire f)
OQOODI:
Compte tenu du type d’acheteur susmentionné :
- Lettre de non objection du promoteur (NOC).
- Accord de l’acheteur « SPA » signé du contrat initial.
- Une copie du passeport de l’acheteur (noir sur blanc) doit être signée et comprendre le numéro de téléphone.
Inscription hypothécaire :
Compte tenu du type d’acheteur susmentionné :
- Titre de propriété original.
- Copie du passeport du propriétaire.
- Lettre d’engagement hypothécaire.
- Hypothèque.
Redevances du département des affaires foncières :0,25 % de la valeur de l’hypothèque + 290.00 dirhams des Émirats de frais de connaissances.
Droits d’enregistrement : 4 000.00 dirhams des Émirats
Le gouvernement de Dubaï délivrait des visas de séjour d’un (1) an aux nouveaux propriétaires dont l’achat était supérieur ou égal à 1 000 000.00 dirhams des Émirats. Cependant, ces visas sont soumis aux lois et réglementations sur l’immigration actuelles, lesquelles sont susceptibles de changer de temps à autre.
Actuellement, des droits d’enregistrement s’élevant à 4 % du prix d’achat doivent être payés à la fois par le vendeur et l’acheteur, soit 2 % chacun. Néanmoins, le paiement desdits droits peut différer selon l’accord avec le vendeur à la signature du MOU/SPA ou selon les pratiques du marché ; ainsi, le paiement de l’ensemble des 4 % est généralement assumé par l’acheteur.
Vous pouvez également être amené à payer des frais de transfert ou d’hypothèque au Département foncier de Dubaï. Une fois la propriété achetée reçue, vous devrez couvrir les frais suivants :
- Frais de services à compter de la date d’exécution du transfert. (Payés en faveur de la société de gestion de communautés affectée par l’association de l’acheteur).
- Frais de raccordement de DEWA.
- Frais de raccordement de refroidissement urbain (pour les zones de pleine propriété).
- Charges de gestion et maintenance de propriété (si la propriété est gérée par une tierce partie de votre choix).
Processus d'achat
Que vous ayez déjà la villa/l’appartement de vos rêves à l’œil ou que vous recherchiez la propriété qui convient le mieux à vos objectifs de placement, LAYAN Real Estate vous aidera à travers toutes les étapes du processus afin de faire de votre rêve une réalité.
- La première étape et la plus importante est de déterminer l’état de vos finances. Souhaitez-vous acheter la propriété en espèces ou avec l’aide d’une hypothèque ? Le premier cas peut vous donner un avantage lors des négociations. Dans le second cas, vous devez calculer le montant que vous pouvez payer au versement initial ainsi que les versements partiels que vous effectuerez tout au long du délai d’amortissement. Différentes banques locales offrent des taux hypothécaires intéressants. Visitez quelques banques et choisissez-en une qui convient le mieux à vos moyens.
- L’étape suivante consiste naturellement à engager LAYAN Real Estate comme agent ainsi qu’à signer notre accord acheteur-agent. Avec LAYAN Real Estate, vous avez l’assurance de recevoir des services de classe mondiale de la part de notre équipe d’agents professionnels, cultivés et expérimentés. Servir au mieux vos intérêts est notre priorité.
- Si vous recherchez une propriété, alors le mot-clé est emplacement, emplacement et emplacement. Trouvez une zone qui convient à vos besoins, notamment en matière de transport public et d’écoles. Même si vous achetez aux fins de placement, les présents facteurs sont fort pertinents pour de potentiels locataires, ce qui vous permettra d’obtenir des taux de rendement plus élevés.
- Votre agent LAYAN Real Estate organisera des visites des propriétés qui correspondent à ce que vous avez à l’esprit sans perdre de temps. Les visites sont organisées aux dates qui vous conviennent et vous en visiterez un certain nombre pour avoir l’embarras du choix. Il est important de prendre des photos et des notes pour effectuer des comparaisons.
- Le temps est un facteur essentiel en matière d’achat de propriété à Dubaï. Il est courant de voir des propriétés répertoriées être vendues dans la journée. Pour éviter toute disconvenue, nous vous conseillons de prendre une décision le plus tôt possible et de faire une offre.
- Une fois l’offre acceptée, nous démarrons immédiatement la finalisation des formalités. Cela inclut de préparer une convention d’achat et de vente, le formulaire F, la progression des ventes et votre demande d’hypothèque. Souvenez-vous de préparer les documents exigés de votre part pour que le processus se déroule sans heurts.
- Une lettre de non objection (NOC) sera alors signée par le promoteur, l’acheteur et le vendeur au bureau du promoteur.
- L’étape finale consiste à transférer la propriété du titre du vendeur à l’acheteur au bureau du mandataire au Département des affaires foncières de Dubaï. Des frais de transfert sont imputés.
- Félicitations ! Vous êtes à présent un fier propriétaire de Dubaï. Merci d’avoir choisi LAYAN Real Estate pour vous aider à réaliser votre rêve. Nous demeurons à votre service pour toute aide supplémentaire.