À Layan, vous recevez toute l’attention que vous méritez et avez toujours recherché. Elle est le fruit de notre vaste expérience accumulée au cours des deux dernières décennies et de notre capacité à couvrir tous les aspects de l’immobilier à travers notre groupe de sociétés bien établies en plus de notre compréhension approfondie des exigences particulières de nos clients possédant des avoirs nets élevés ; il résulte de ces raisons que Layan Real Estate Brokers gère exclusivement des actifs immobiliers valant 2 milliards de dirhams des Émirats. Nous prévoyons, sur la base de notre ratio de progression, une croissance constante devant atteindre 6 milliards de dirhams des Émirats d’ici la fin de 2017.
Guide du vendeur
- Les visites sont organisées en votre nom par votre agent immobilier
Veuillez noter qu’il est possible que les autorités modifient la description suivante sans préavis.
Vendeur individuel
- Titre de propriété original
- Lettre de non objection (NOC) du promoteur en chef
- Protocole d’accord (MOU) ou convention d’achat et de vente signé (SPA).
- Copie du passeport du vendeur (noir sur blanc) et copie du visa
- Carte d’identité des Émirats
- En cas de représentation, POA émis par le notaire public de Dubaï ou un notaire public d’un autre pays dûment attesté par l’ambassade des ÉAU et le ministère des affaires étrangères du pays en question. « (Veuillez noter que la durée de validité du POA est de seulement 2 ans) ».
- Compte bancaire.
Redevance pour transfert du « Département des affaires foncières de DubaÏ » :
- Villa/appartement : Chèque d’entreprise au montant correspondant à 4 % de la valeur totale des ventes + 580.00 dirhams des Émirats pour le titre de propriété.
- Terrain : Chèque d’entreprise correspondant à 4 % de la valeur totale des ventes + 380.00 dirhams des Émirats pour la carte.
Droit d’enregistrement du« bureau du mandataire d’enregistrement des biens immobiliers » :
- 4 000.00 dirhams des Émirats si le prix de la propriété est égal ou supérieur à 500 000.00 dirhams des Émirats en espèces.
- 2 000.00 dirhams des Émirats si le prix de la propriété est inférieur à 500 000.00 dirhams des Émirats en espèces.
Si le vendeur est une société
Société locale individuelle
- Titre de propriété original
- Lettre de non objection (NOC) du promoteur en chef
- Licence commerciale + copie.
- Passeport du propriétaire + copie.
- Procuration délivrée par le notaire public de Dubaï + copie (mentionnant la politique de vente).
- Copie de passeport du mandataire.
- Accord de l’acheteur « MOU » ou « SPA » signé (encore connu sous le nom de Formulaire F).
Société à responsabilité limitée (SARL) ;
- Titre de propriété original
- Lettre de non objection (NOC) du promoteur en chef
- Licence commerciale.
- Page des parties et des ratios (copie + original) s’il s’agit d’une société de partenariat conjoint.
- Certificat d’acte constitutif (original + copie + (traduit en arabe).
- Procuration délivrée par le notaire public de Dubaï + copie (mentionnant la politique de vente).
- Copie de passeport du mandataire.
- Accord du vendeur « MOU » ou « SPA » signé (encore connu sous le nom de formulaire F).
Société offshore :
- Titre de propriété original
- Lettre de non objection (NOC) du promoteur en chef
- Certificat d’immatriculation (licence commerciale).
- Attestation d’enregistrement.
- Liste certifiée des administrateurs avec leurs fonctions. (Valide pendant 5 jours ouvrables pour la société du vendeur).
- Statut légal original + copie (traduit en arabe).
- Procuration délivrée par le notaire public de Dubaï + copie (mentionnant la politique de vente). Et/ou résolution du conseil pour permettre à la société ainsi qu’aux individus de vendre une propriété spécifique.
- Si la société offshore est détenue par une autre société dans un autre pays, alors les mêmes documents sont requis pour la société en question.
- Copie de passeport du mandataire.
- Accord de l’acheteur « MOU » ou « SPA » signé (encore connu sous le nom de formulaire F).
- (NOC) de JAFZA et du département des affaires foncières (si la société est vendeur et détenue par une autre société).
Redevance pour transfert du « Département des affaires foncières de DubaÏ » :
- Villa/appartement : Chèque d’entreprise au montant correspondant à 4 % de la valeur totale des ventes + 580.00 dirhams des Émirats pour le titre de propriété.
- Terrain : Chèque d’entreprise correspondant à 4 % de la valeur totale des ventes + 380.00 dirhams des Émirats pour la carte.
Droit d’enregistrement du« bureau du mandataire d’enregistrement des biens immobiliers » :
- 4 000.00 dirhams des Émirats si le prix de la propriété est égal ou supérieur à 500 000.00 dirhams des Émirats en espèces.
- 2 000.00 dirhams des Émirats si le prix de la propriété est inférieur à 500 000.00 dirhams des Émirats en espèces.
OQOODI (enregistrement avant achèvement) :
- Lettre de non objection du promoteur (NOC).
- Accord acheteur-vendeur « SPA » signé du contrat initial.
- Une copie du passeport du vendeur (noir sur blanc) doit être signée et comprendre le numéro de téléphone.
- Licence commerciale + copie.
- Passeport du propriétaire + copie.
- Procuration délivrée par le notaire public de Dubaï + copie (mentionnant la politique de vente).
- Copie de passeport du mandataire.
- Accord de l’acheteur « MOU » ou « SPA » signé (encore connu sous le nom de formulaire F).
Redevance pour transfert du « Département des affaires foncières de DubaÏ » :
- Chèque d’entreprise correspondant à 4 % de la valeur totale des ventes + 40.00 dirhams des Émirats
Droit d’enregistrement du« bureau du mandataire d’enregistrement des biens immobiliers » :
- 5 000.00 dirhams des Émirats à payer en espèces.
PROCÉDURE DE DON
- Le propriétaire doit être présent ou envoyer sa procuration (traduite en arabe et certifiée)
- Copie du passeport, (s’il s’agit d’un résident – page du visa, carte d’identité des Émirats)
- Certificat d’évaluation émis par le département des affaires foncières.
- Lettre NOC du promoteur (uniquement en pleine propriété). Lettre de non objection si la propriété a été donnée en zone franche.
- Certificat de mariage (pour les dons au mari ou à la femme) ou certificat de naissance (pour les dons aux enfants). Tous les documents doivent être traduits en arabe et dûment attestés.
Redevance pour transfert du « Département des affaires foncières de DubaÏ » :
- Chèque d’entreprise correspondant à 0,125 % de la valeur déterminée (cap minimum de 2 000 dirhams des Émirats) + 550.00 dirhams des Émirats
Droit d’enregistrement du« bureau du mandataire d’enregistrement des biens immobiliers » :
- 4 000.00 dirhams des Émirats si le prix de la propriété est égal ou supérieur à 2 000 000.00 dirhams des Émirats
- 2 000,00 dirhams des Émirats si le prix de la propriété est inférieur à 2 000 000.00 dirhams des Émirats
Libération d’hypothèque :
- Titre de propriété original + copie.
- « Lettre de libération d’hypothèque » originale de la banque.
- Copie du passeport du propriétaire.
Frais de libération d’hypothèque du « département des affaires foncières de DubaÏ » :
- 1 290.00 dirhams des Émirats payés en espèces.
Frais d’hypothèque du « bureau du mandataire d’enregistrement de biens immobiliers » :
- 300.00 dirhams des Émirats payés en espèces.
Vérification d’hypothèque (« prix ») :
- Titre de propriété original + copie.
- « Lettre de libération d’hypothèque » originale de la banque.
- Copie du passeport du propriétaire.
Frais de vérification d’hypothèque du « département des affaires foncières de DubaÏ » :
- Chèque d’entreprise correspondant à 0,25 % de la valeur déterminée + 260.00 dirhams des Émirats
- 1 290.00 dirhams des Émirats payés en espèces.
Frais d’hypothèque du « bureau du mandataire d’enregistrement de biens immobiliers » :
- 2 000.00 dirhams des Émirats payés en espèces.
Vérification d’hypothèque (« date ») :
- Titre de propriété original + copie.
- « Lettre de libération d’hypothèque » originale de la banque.
- Copie du passeport du propriétaire.
Frais de vérification d’hypothèque du « département des affaires foncières de DubaÏ » :
- 1 010.00 + 270.00 dirhams des Émirats payés en espèces.
Frais d’hypothèque du « bureau du mandataire d’enregistrement de biens immobiliers » :
- 300.00 dirhams des Émirats payés en espèces.
Toutes les dépenses effectuées pour votre propriété permettront de la vendre plus rapidement ainsi que de la négocier à un meilleur prix.
Processus de vente
Vendre rapidement au prix souhaité peut s’avérer difficile. Toutefois, cela demeure possible si les étapes appropriées ont été suivies.
- Inscrivez votre propriété sur Layan Real Estate Brokers et gérez-là par le biais de ce dernier.
- Une fois que vous signez notre contrat d’agence, nous procédons à une étude du marché pour établir un schéma de vente de votre propriété et fournir une estimation du prix que vous pouvez en tirer. Layan démarre alors la commercialisation et la promotion de votre propriété sur diverses plateformes, y compris notre liste d’investisseurs.
- Layan organise ensuite autant de visites que possible avec des acheteurs potentiels. Nous passons les acheteurs au crible et vous communiquons uniquement les offres sérieuses accompagnées de chèques de dépôt.
- Layan Real Estate Brokers élaborera avec vous la stratégie de négociation sur la base du trafic et des offres des acheteurs.
- Une fois que vous acceptez une offre, Layan prépare la convention d’achat et de vente connue sous le nom de formulaire F et règle les détails juridiques. Tous nos contrats sont examinés par des avocats de renom afin de protéger toutes les parties qui y figurent. Une fois l’accord finalisé, nous commençons à préparer le processus de transfert.
- L’étape suivante consiste à prendre rendez-vous pour l’acheteur et le vendeur avec le promoteur en chef afin qu’il délivre une « lettre de non objection » (NOC) relative au transfert.
- À l’étape finale, vous transférez la propriété ainsi que le titre à l’acheteur. Ledit transfert se fera au bureau du mandataire d’enregistrement de biens immobiliers.
- Félicitations ! Vous avez vendu votre propriété à Dubaï avec succès. Merci d’avoir choisi Layan Real Estate Brokers. Nous vous sommes reconnaissants pour vos réactions publiées sur la page Témoignages de clients de notre site web.